Conditions d’utilisation
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1. Accès et compte
L’accès aux services Fromagia nécessite l’acceptation intégrale des présentes conditions. Vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.
- Création de compte: vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Sécurité: vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
- Notifications: certaines communications de service peuvent être transmises par voie électronique.
2. Commandes et paiements
Les prix s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande. La commande est ferme après confirmation de paiement.
- Annulation: possible tant que la commande n’est pas en préparation.
- Remboursement: réalisé selon le moyen de paiement initial, sous réserve des conditions applicables.
- Fraude: toute tentative peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes et contenus disponibles sur Fromagia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.
- Licence d’utilisation limitée aux besoins personnels et non commerciaux.
- Interdiction d’ingénierie inverse, sauf dans les cas permis par la loi.
- Signalement: vous pouvez signaler tout contenu potentiellement illicite.
4. Données personnelles et cookies
Fromagia traite vos données conformément à la réglementation en vigueur. Les cookies nécessaires assurent le fonctionnement du service; d’autres (analytiques) sont facultatifs.
- Nécessaires: indispensables à la sécurité, l’authentification et la stabilité.
- Analytiques: aident à améliorer l’expérience. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
5. Responsabilités
Les services sont fournis « en l’état ». Fromagia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. La responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé sur les douze derniers mois.
- Disponibilité: nous visons une disponibilité élevée, sans garantie absolue.
- Contenus tiers: certains contenus peuvent être fournis par des partenaires.
- Force majeure: suspension possible en cas d’événements indépendants de notre volonté.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment. Fromagia peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation substantielle des présentes conditions, après notification lorsque la loi l’exige.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure applicables.
8. Contact
Service conformité Fromagia — téléphone: +33 1 84 92 37 58 — disponible du lundi au vendredi, 9h–18h (CET).